DAVIDTS S.A. Siège social: Parc d’activités des Cahottes, rue des Semailles. 27 4400 Flémalle (Belgique) N° d’entreprise : BE 0423 212 582 TVA : BE 0423 212 582 Tél : +32 4 344 97 97 E-mail: shop@davidts.be Site Internet: www.davidts.eu
La société DAVIDTS S.A. (ci-après « DAVIDTS » ou « le VENDEUR ») est spécialisée dans la production et la commercialisation d’articles de maroquinerie de haut de gamme (bagages de voyage, bagages d’affaire, boîtes à bijoux, etc.).
DAVIDTS réalise des investissements significatifs en publicité et marketing, sur une base continue.
De même, des efforts financiers importants (frais de R&D) sont régulièrement réalisés par DAVIDTS en vue d’améliorer ses produits.
Le niveau de qualité et le niveau de prix des articles de DAVIDTS est tel que ces produits se voient aujourd’hui reconnaître une image d’exclusivité sur le marché.
Soucieuse de protéger l’image de marque de ses produits, DAVIDTS, entend définir un cadre contractuel destiné à garantir la qualité de son réseau de distribution.
Le respect de ce cadre contractuel est indispensable pour pérenniser, protéger et développer l’image de luxe qui entoure les produits DAVIDTS.
Les conditions d’agrément des distributeurs définies par le présent contrat ont pour objectifs d’assurer, notamment :
La poursuite de ces objectifs justifie les conditions contractuelles qui suivent.
Dans le présent contrat, on entend par :
Elles prévalent sur toutes autres conditions contractuelles et sont applicables tant que DAVIDTS ne signe pas un quelconque avenant écrit avec le DISTRIBUTEUR AGRÉÉ.
Sont appliquées à chaque commande, les conditions générales en vigueur au jour de la commande des PRODUITS.
Cet engagement n’implique pas que le DISTRIBUTEUR AGRÉÉ présente toutes les COLLECTIONS proposée par DAVIDTS mais qu’il référence au moins 50% de produits qui composent la COLLECTION qu’il décide de présenter.
Le DISTRIBUTEUR AGRÉÉ est en mesure de donner les explications techniques complémentaires à ses CLIENTS et aux CONSOMMATEURS sur le fonctionnement des serrures, des bras télescopiques, sur les possibilités de remplacement des pièces d’usure, ainsi que sur les conditions de garanties spécifiques aux PRODUITS vendus. À cette fin, le DISTRIBUTEUR AGRÉÉ s’engage à suivre les tutoriels et vidéos mises au point par DAVIDTS.
Le DISTRIBUTEUR AGRÉÉ fournit un rapport explicatif annuel à DAVIDTS sur l’organisation qu’il a mise au point pour assurer le service après-vente de réparation des PRODUITS qu’il revend.
Tout manquement persistant au-delà du délai de 30 jours faisant suite à sa dénonciation, fait perdre la qualité de DISTRIBUTEUR AGRÉÉ.
Aucune commande émanant d’une personne qui ne remplit pas (ou plus) les conditions pour être DISTRIBUTEUR AGRÉÉ ne sera acceptée par DAVIDTS.
Le DISTRIBUTEUR AGRÉÉ communique à la première demande de DAVIDTS, et dans les 30 jours qui en suivent la demande, la liste de ses CLIENTS, ainsi que la preuve de l’engagement qu’ils ont pris à l’égard de DAVIDTS.
À défaut de fournir la preuve d’un tel engagement, le DISTRIBUTEUR assume à la place de ses CLIENTS la charge des sanctions – notamment financières – prévues en cas de manquement aux obligations prévues par les présentes conditions générales.
Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande.
DAVIDTS se réserve en outre la possibilité de démontrer que son dommage est supérieur à ce forfait, et d’en solliciter réparation.
Les parties reconnaissent que cette indemnité forfaitaire correspond au dommage minimum prévisible au moment de la signature de la convention.
Le droit de DAVIDTS de solliciter lesdites indemnités est sans préjudice du droit de DAVIDTS d’introduire en outre une action en référé en vue d’obtenir un ordre de fin de violation à peine d’astreintes journalières.
Toute réclamation relative à une livraison, doit être faite par écrit auprès de DAVIDTS, au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.
Les marques, la dénomination sociale, les noms de domaine de DAVIDTS, mais aussi le site Internet www.davidts.eu, son design, son lay-out, son contenu, les textes et images qu’il présente, ainsi que les PRODUITS, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont DAVIDTS est le titulaire.
Notamment, le DISTRIBUTEUR AGRÉÉ s’interdit d’enregistrer ou de prétendre à une quelconque titularité sur le signe « DAVIDTS » ou l’une quelconque de ses variantes, composition, déclinaison, et ce, même après avoir interrompu ses commandes auprès de DAVIDTS. De même, le DISTRIBUTEUR AGRÉÉ s’interdit d’utiliser la marque « DAVIDTS » ou toute variante de celle-ci comme élément de sa dénomination sociale, de son nom commercial, de sa marque ou de son nom de domaine
Tout matériel de marketing initié par le DISTRIBUTEUR AGRÉÉ doit soit avoir été fourni par DAVIDTS, soit faire l'objet d'un examen et d'une approbation préalable par DAVIDTS en ce qui concerne notamment le contenu, le style, l'apparence, la composition et les médias.
DAVIDTS se réserve en outre le droit d’engager des poursuites du chef de contrefaçon.
En cas de refus ou d’incapacité du DISTRIBUTEUR AGRÉÉ à offrir les garanties sollicitées, DAVIDTS se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement les commandes en cours.
Les parties remplacent la disposition annulée par une autre, ayant un effet économique plus proche possible de celui de la disposition annulée.
En cas de contestation, les Tribunaux de Liège sont seuls compétents ou, au choix de DAVIDTS, les Tribunaux de Liège ou du domicile du DISTRIBUTEUR AGRÉÉ.